Avocate en droit civil à Rennes
Chloé RUGRAFF intervient au soutien des intérêts des particuliers et des TPE/PME en droit des contrats (formation et exécution du contrat) et en responsabilité civile (contractuelle et délictuelle).
Elle vous assiste dans le cadre de vos procédures judiciaires devant le Tribunal Judiciaire et le Juge de l’exécution dans les domaines suivants :
Droit des contrats
- Formation du contrat : vice du consentement et nullité
- Responsabilité contractuelle : inexécution contractuelle, recouvrement de créance
- Vices cachés
- Droit des assurances : assurance de biens, assurance de personnes, prévoyance
- Droit de la consommation : crédit à la consommation, démarchage, contrat hors établissement, clauses abusives
Droit des biens
- Bail d’habitation : loyers impayés, expulsion, insalubrité et non décence
- Litige de voisinage : trouble anormal de voisinage, vues
Responsabilité délictuelle
- Responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute
- Dommages corporels : réparation du dommage corporel
Parce qu’une décision de justice n’est utile que si elle peut être exécutée, Chloé RUGRAFF vous accompagne dans vos démarches auprès des Commissaires de Justice et intervient en matière de voies d’exécution devant le Juge de l’exécution.
Autres domaines d’intervention
